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Conditions générales d'utilisation du site Travelscore.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du site internet « Travelscore.fr » (ci-après dénommée l’ « Application ») éditée par la société TRAVEL-SCORE (ci-après dénommée « Travel-score »).
En accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou Utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application.
Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Article 1. DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :
« Application » désigne le site internet et l’application logicielle « Travelscore.fr » éditée et fournie par Travel-score, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement sur internet. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Travel-score.
« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.
« Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application.
« Site » désigne le site web officiel de Travel-score dont l’adresse est la suivante : www.travelscore.fr
« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et ayant utilisé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.
« Référence » désigne toute donnée entrant dans le calcul le Travel-score : un pays, une ville, une région, un label qualité, une certification, un opérateur du tourisme, ou un moyen de transport.

ARTICLE 2. INFORMATIONS LÉGALES

Le site Travelscore.fr est édité par TRAVEL-SCORE, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante : 12 rue du Luxembourg - 89300 JOIGNY, et immatriculée au RCS DIJON sous le numéro 891 343 139 00020.
Adresse e-mail : contact@travelscore.fr
La Co-Directrice de publication du site est : Madame Taoues IMAKHLAF.
Le site Travelscore.fr est hébergé par OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

ARTICLE 3. OBJET DE L’APPLICATION

L’Application a pour objet de Vous donner accès à des informations et services proposés par Travel-score et de Vous permettre de procéder à une demande de livraison de produits et/ou de services par l’intermédiaire d’un lien Vous dirigeant vers une société partenaire.
Plusieurs Services peuvent être proposés à l’Utilisateur et notamment :

  • le calcul du score de voyages ;  
  • l’indication des kilométrages et des volumes d'émission de Gaz à Effet de Serre ;  
  • des liens vers des sites partenaires ;  
  • la consultation d’articles ou d’actualités ;
Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par Travel-score sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

ARTICLE 4. CONDITIONS FINANCIERES

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

ARTICLE 5. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.
Travel-score se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par Travel-score aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. Travel-score invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION

Tous les éléments de l’Application, notamment les sons, musiques, images, photographies, visuels, écrits, commentaires, animations, charte graphique, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d’auteur et le droit des marques).
Travel-score est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application.
En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments de l’Application, notamment des musiques, images, photographies, visuels, marques, logos, commentaires et animations pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable et expresse de Travel-score.
Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
Toute contravention à ces principes serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sans préjudice des dispositions de l’article 7, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par Travel-score au profit de l’Utilisateur sur l’Application et/ou les Services.

ARTICLE 7. LICENCE D’UTILISATION 

Travel-score concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Travel-score, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

ARTICLE 8. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément :

  • à utiliser l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand ;
  • à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
  • à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de Travel-score ;
  • à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
  • à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
  • à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Travel-score ;
  • à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Travel-score, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;
  • à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
  • à informer Travel-score dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
  • ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

ARTICLE 9. GESTION DU SITE

Travel-score met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site ;
  • Réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'Utilisateur ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois et règlementations nationales ou internationales,

ARTICLE 10. LIMITATION DE GARANTIE

L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur.
L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de Travel-score ne saurait être engagée.
Travel-score ne peut être tenue pour responsable :

  • en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
  • de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
  • si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
  • au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
  • si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.
Par ailleurs, Travel-score décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. Travel-score ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

ARTICLE 11. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS


1. INSCRIPTION

L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur.
L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site Travelscore.fr, ainsi que les présentes CGU.
Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication réalisée par Travel-score et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Travel-score se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes CGU.

2. DÉSINSCRIPTION

L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective après que l'Utilisateur aura rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai de 3 jours.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉS

Travel-score n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
Travel-score n'est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'Utilisateur est responsable :
  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
  • S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

ARTICLE 13. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Travel-score n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par Travel-score, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
Travel-score autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de Travel-score du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Travel-score se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 14. RESILIATION

Travel-score peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en Vous donnant un préavis de résiliation de 24 heures par email.
Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

ARTICLE 15 : CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes CGU, le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'Utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l'Utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée, accessible via ce lien.

ARTICLE 16. COMPLETUDE ET EXHAUSTIVITE DES INFORMATIONS ET DONNEES

Travel-score ne garantit pas la complétude et l’exhaustivité des informations et données présentées sur l’Application et dans la base de données.
Le fait qu’une Référence soit présente sur l’Application ou la base de données ne garantit pas que toutes les données concernant la Référence y soient présentées.
D’autre part, toutes les Références ne sont pas présentes sur Travel-score, compte tenu du nombre de Références existantes dans le monde entier et du nombre de nouvelles Références créées chaque jour.

ARTICLE 17. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter Travel-score à l'adresse e-mail suivante : contact@travelscore.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : TRAVEL-SCORE - 12 rue du Luxembourg - 89300 JOIGNY


ARTICLE 18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.



Le site Travelscore.fr vous souhaite une excellente navigation !